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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. INTRODUCTION ET GENERALITES

  • 1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : Le terme « www.steadyskinz.fr » désignant Mr Ulrich Gonthier domicilé au 25 rue Amiral Courbet 26100 Romans sur Isère – FRANCE MÉTROPOLITAINE- Tel : 06 35 96 76 50 - contact@steadyskinz.fr Possédant le statut d’auto-entrepreneur SIREN : 539 187 526 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1 du code de commerce, et d'autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique « www.steadyskinz.fr » dénommé ci-après « l'acheteur ». Tout internautes peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur la boutique ou sur simple demande.

Article 2. CONTACT

  • 2.1. Tout contacts, échanges, demandes d'informations, ou réclamations se feront soit, par Messagerie, soit, par e-mail : contact@steadyskinz.fr.
  • 2.2. Messagerie/E-mail : Tous les jours 24H/24H.
  • 2.3. Permanence Téléphonique : Du lundi au Vendredi de 9H00 à 19H00.

Article 3. MODALITES DE PAIEMENT

  • 3.1. Le prix est éxigible à la commande et non soumis à la TVA Française.
  • 3.2. Le paiement interviendra au plus tard sous 7 jours après la validation de la commande, passé ce délai la vente sera annulée.
  • 3.3. Les paiements peuvent être effectués par : Paypal, Carte Bancaire via Paypal, Chèque personnel ou de Banque, Virement Bancaire.
  • 3.4. Règlement par chèque :
  • 3.4.1. Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
  • 3.4.2. Le chèque devra être établi à l'ordre de STEADY SKIN'Z COVERING, et envoyé à l'adresse ci-dessous STEADY SKIN'Z COVERING - 25 rue Amiral Courbet - 26100 Romans sur Isère – FRANCE MÉTROPOLITAINE.
  • 3.5. Règlement par Virement :
  • 3.5.1. Les coordonnées bancaires seront fournit automatiquement lorsque votre commande sera validé.
  • 3.6. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, STEADY SKIN'Z COVERING se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
  • 3.7. Pour toutes difficultés de paiement, veuillez joindre le service client STEADY SKIN'Z COVERING par e-mail pour en informé tout retard (contact@steadyskinz.fr).

Article 4. EXPEDITION / LIVRAISON

  • 4.0. Condition de livraison :
  • 4.0.1. Les envois GRATUIT par LETTRE PRIORITAIRE ne bénéficient d'aucune assurance pour le transport, en cas de perte ou détérioration du pli et/ou de son contenu aucune réclamation ne sera possible d'ailleurs aucune réserve ne peut être émise auprès du transporteur.
  • 4.0.2. Les produits envoyés par lettre ayant les deux dimensions supérieur à 30cm, peuvent subir un traitement manuel lors de l'acheminement, La Poste est contraint de trier manuellement car le format ne passe pas dans la machine de tri, il faut donc rallonger les délais de réception d'au moins 6 jours supplémentaire car les envois transitent par un plateforme externe afin d'être triés. Nous vous recomandons donc l'otion "colis" afin de pouvoir bénéficier d'un délais réduis, d'un suivi et d'une assurance.
  • 4.0.3. Les envois GRATUIT par COLISSIMO STANDARD transitent assurés contre la perte ou l'avarie d'un colis (indemnisation forfaitaire correspondant au poids du colis et non à la valeur).
  • 4.0.4. Les envois par COLISSIMO RECOMMANDÉE bénéficient d'une assurance et sont distribués contre signature au destinataire.
  • 4.0.5. Veillez donc à bien sélectionner votre transporteur afin de choisir un envoi assuré (colissimo) ou non (lettre).
  • 4.0.6. Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, j’ai légalement ( d’après le code du commerce, notamment l’article 105) 15 minutes pour déballer, vérifier et compter les produits selon mon bon de livraison. En cas d’anomalies, je dois émettre immédiatement des réserves sur le document du transporteur. Aucune marchandise ne sera remboursée ou échangée si aucune resérve de réception na été émise. Attention le termes "sous réserve" n'a aucune valeur, merci d'indiquer exactement le problème rencontré.
  • 4.0.7. Les commandes passées avant 12:00H seront traitées dans la journée et expédiés le jour même (sauf weekend et jours fériés). Ne sont pas compris les commandes dont au moins un des articles n'est pas disponible immédiatement.
  • 4.1. Préparation des commandes :
  • 4.1.1. Les commandes confirmées et payées avant 12:00H un jour ouvrable et dont les articles sont "EN STOCK", sont en générale traitées et expédiées le jour même, sinon dans un délai de 24H, ou le jour suivant ouvrable. (Les articles disponibles sous x jours seront expédiés à reception de ces derniers).
  • 4.1.2. Si le client à choisi un envoi suivi alors un numéro de suivi sera communiqué lors de l'affranchissement, et il servira à suivre l'avancement de la livraison sur le site : http://www.colissimo.fr.
  • 4.1.3. Les commandes sont expédiées à l'adresse fournit lors de la validation de l'achat, par conséquent veillez à ce qu'elle soit correct. STEADY SKIN'Z COVERING ne pourra être tenu responsable de colis perdu en cas de coordonnées erronées.
  • 4.1.4. Les expéditions se font du lundi au vendredi, et le ramassage à lieu vers 14:00H.
  • 4.2. A destination de la France :
  • 4.2.1. Tout les articles ayant un coté INFÉRIEUR ou égale à 50 cm seront expédiés PLIER par LETTRE PRIORITAIRE. Vous aurez toutefois la possibilité de choisir l'option Colissimo pour un envoi de votre produit enrouler.
  • 4.2.2. Tout les articles ayant Les deux cotés SUPÉRIEUR ou Égale à 50 cm seront expédiés par COLISSIMO.
  • 4.3. A destination de l'International :
  • 4.3.1. Tout les articles ayant un coté INFÉRIEUR à 50 cm seront expédiés PLIER par LETTRE PRIORITAIRE INTERNATIONALE. Vous aurez toutefois la possibilité de choisir l'option Colissimo International pour un envoi de votre produit enrouler.
  • 4.3.2. Tout les articles ayant Les deux cotés SUPÉRIEUR ou Égale à 50 cm seront expédiés par COLISSIMO INTERNATIONAL.
  • 4.3.2.1 Les délais d'acheminement sont variables, et sont consultables sur le site suivant : http://www.colissimo.fr/GC.

Article 5. FRAIS D'EXPÉDITION

  • 5.1. France :
  • 5.1.1. Les frais de ports pour la FRANCE Métropolitaine, la Principauté de MONACO et ANDORRE sont offerts.
  • 5.1.2. STEADY SKIN'Z COVERING ne pourra être tenu responsable de tous préjudices subi lors du transport.
  • 5.2. International :
  • 5.2.1. Les frais de ports Internationaux seront automatiquement calculer lors de la selection de votre pays, ils sont calculés en fonction du lieu de destination, du poids, et de la valeur du colis.
  • 5.2.2. Toute commande livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. STEADY SKIN'Z COVERING n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6. DROIT DE RETOUR

  • 6.1. Satisfait ou Remboursé : Vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé durant quatorze ( 14 ) jours.
  • 6.2. Droit de rétractation et de retour :
  • 6.2.1. Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze ( 14 ) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à STEADY SKIN'Z COVERING pour échange ou remboursement sans pénalité.
  • 6.2.2.Tous produits utilisés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris (liste non exhaustive).
  • 6.2.3. Pour tout retour de marchandise, l'acquéreur devra impérativement contacter le service client de STEADY SKIN'Z COVERING par e-mail afin d'obtenir préalablement un accord de retour. Par la suite un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du Retour et des modalités d'échange ou de remboursement. Le client recevra son remboursement par le mode de règlement effectué lors de la passation de commande ou, par tout autres modes de paiements convenus entre les parties.
  • 6.2.4. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en vertu de l'article L. 121-20 du code de la consommation.
  • 6.2.5. STEADY SKIN'Z COVERING procédera au remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours suivant le retour, à l'ordre de l'acheteur et à l'adresse fournie.
  • 6.2.6. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
  • 6.2.7. L'article retourné ne doit avoir subi aucune dégradation.
  • 6.2.8. Les frais de retour d'un colis non affranchi (ou pas assez), en Contre Remboursement ou sans assurance seront tout simplement refusés.
  • 6.2.9. Lors d'un retour dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé nous retiendrons également les frais d'expédition dont nous avons dû nous acquiter pour livrer votre colis et le retiendrons sur le montant du remboursement, sauf si erreur d'envoi de notre part.

Article 7. SAV / GARANTIE

  • 7.1. Tous les produits Vendus par STEADY SKIN'Z COVERING bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il devra être retourné à STEADY SKIN'Z COVERING qui le reprendra pour, réparation, échange : par un produit équivalent si la référence n'est plus disponible, avoir : si le délai de rétractation légale est dépassé, ou remboursement le cas échéant.
  • 7.2. Conditions de la garantie :
  • 7.2.1. La garantie est valable sur l'ensemble du territoire Européen.
  • 7.2.2. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra obligatoirement conserver sa facture. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat.
  • 7.2.3. La garantie débute à la date de livraison du produit. Pour faire valoir le point de départ de la garantie, le client devra conserver son récépissé de transport. A défaut, le point de départ de la garantie sera la date d'achat du produit, et prendra fin au terme de la durée définie par STEADY SKIN'Z COVERING pour le dit produit.

Article 8. MENTIONS LÉGALES

  • 8.1. La boutique STEADY SKIN'Z COVERING, ses contenus, ses catalogues, ses textes, ses illustrations, ses photographies et images sont la propriété de STEADY SKIN'Z COVERING, titulaires des droits de propriété intellectuelle de la boutique. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images.
  • 8.2. STEADY SKIN'Z COVERING se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Il informera les utilisateurs de ces modifications par tous moyens. Toute modification des présentes conditions a force obligatoire dans les relations entre STEADY SKIN'Z COVERING et les Clients à compter de la date de l'information des utilisateurs des modifications. Les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.
  • 8.3. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les dispositions demeureraient applicables.
  • 8.4. Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.